Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ch.touslesresultats.com est ENODO SAS, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 897 964 532, dont le siège est situé 30/32 rue Sébastopol, 75004 Paris, France. Directeur de la publication : Jérôme Musialak.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à redaction@touslesresultats.com.

Cette politique s'applique conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, pour les visiteurs résidant en Suisse, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.

Quelles données nous traitons

Tous Les Résultats Suisse est un site de consultation : vous n'avez pas besoin de vous inscrire ni de créer un compte pour lire les résultats et les guides. Les données que nous pouvons traiter sont :

• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure d'accès, page de provenance. Elles sont collectées dans les journaux du serveur et, si vous l'acceptez, au moyen de cookies de mesure d'audience et de publicité.
• Données de contact : nom ou pseudonyme, adresse e-mail et contenu du message lorsque vous nous écrivez.
• Préférences : le choix que vous exprimez dans le bandeau de consentement.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la nLPD (santé, opinions, etc.), nous n'établissons aucun profilage à risque élevé et nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant ; si nous constatons qu'un mineur nous a transmis des données, nous les supprimons.

Finalités, bases du traitement et durées de conservation

• Servir les pages du site et garantir sa sécurité. Données : journaux techniques du serveur. Base : intérêt prépondérant du responsable à la sécurité du service (nLPD) et intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Conservation : jusqu'à 12 mois.
• Mesurer l'audience du site (Google Analytics). Données : identifiants de cookies, données de navigation. Base : consentement, retirable à tout moment. Conservation : selon la durée des cookies, au maximum 13 mois.
• Afficher de la publicité et financer le service (Google Ad Manager). Données : identifiants de cookies, données de navigation. Base : consentement ; sans consentement, la publicité éventuellement affichée n'est pas personnalisée. Conservation : selon la durée des cookies, au maximum 13 mois.
• Répondre à vos messages. Données : nom, adresse e-mail, contenu du message. Base : traitement de votre demande (intérêt légitime au sens du RGPD). Conservation : pendant le traitement de la demande et jusqu'à 12 mois après.
• Mémoriser votre choix en matière de cookies. Données : cookie technique de préférence. Base : intérêt légitime et obligation légale d'information. Conservation : six mois.
• Traiter l'exercice de vos droits et les réclamations. Données : données d'identification et de contact. Base : obligation légale. Conservation : pendant les délais de prescription légaux.

Cookies et consentement

Nous ne déposons les cookies non nécessaires (mesure d'audience et publicité) qu'après votre accord dans le bandeau de consentement affiché lors de la première visite, où les boutons « Accepter » et « Refuser » figurent au même niveau. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le lien « Privacy » du pied de page. Toutes les informations figurent dans notre politique de cookies.

Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers. Pour fournir le service, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants ou comme responsables indépendants selon le cas :

• Scaleway SAS (8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France) : hébergement du site sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : Google Tag Manager, Google Analytics (mesure d'audience) et Google Ad Manager (publicité), uniquement si vous avez donné votre consentement. Google peut transférer des données vers les États-Unis ; ces transferts s'appuient sur le cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework), reconnu par le Conseil fédéral, et sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre UE-États-Unis, complétés par les clauses contractuelles types.
• InMobi : outil de gestion du consentement, qui enregistre votre choix et le transmet aux partenaires publicitaires concernés.

Si nous ajoutons d'autres prestataires (par exemple un service de lettre d'information), nous mettrons cette politique à jour avant de commencer à traiter des données avec eux.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités publiques et aux tribunaux lorsque la loi nous y oblige.

Communication de données à l'étranger

Le site étant édité depuis la France et hébergé dans l'Union européenne, les données des visiteurs suisses sont traitées dans des États dont le Conseil fédéral reconnaît que la législation assure un niveau de protection adéquat. Sauf ce qui est indiqué pour les services de Google, vos données ne sont pas transmises hors de la Suisse et de l'Union européenne. Lorsqu'une communication vers un autre État est nécessaire, nous nous assurons qu'elle repose sur une reconnaissance d'adéquation ou sur des garanties appropriées au sens des articles 16 et 17 de la nLPD et des articles 45 et 46 du RGPD.

Durées de conservation

Nous conservons les données pendant les durées indiquées ci-dessus et, en tout état de cause, pendant le temps strictement nécessaire à la finalité concernée. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données nécessaires pour répondre à d'éventuelles obligations légales sont conservées en archivage restreint pendant les délais de prescription applicables.

Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants, prévus par la nLPD et, le cas échéant, par le RGPD :

• Accès à vos données personnelles (article 25 de la nLPD).
• Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires.
• Opposition au traitement fondé sur un intérêt prépondérant ou légitime.
• Limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Remise ou portabilité des données que vous nous avez fournies (article 28 de la nLPD).
• Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour les exercer, écrivez à redaction@touslesresultats.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours, prolongeable dans les cas complexes, auquel cas nous vous en informons.

Autorités de contrôle : PFPDT et CNIL

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (edoeb.admin.ch).

ENODO SAS étant établie en France, l'autorité de contrôle compétente au titre du RGPD est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France (cnil.fr). Les visiteurs résidant dans un autre État de l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de protection des données de leur pays. Nous vous serions reconnaissants de nous donner l'occasion de traiter votre demande avant de saisir une autorité.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l'altération : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux serveurs, sauvegardes et mise à jour régulière des systèmes.

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour l'adapter à une évolution légale, technique ou des services du site. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date de révision. Dernière révision : octobre 2026.

Pour plus d'informations sur l'éditeur, consultez les mentions légales.